C.G.V

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par [Nom de l'entreprise], spécialisée dans l'entretien et l'embellissement de sépultures. Elles définissent les droits et obligations de l'entreprise et de ses clients.

Belle Eternité propose divers services d'entretien et d'embellissement de sépultures, incluant, sans s'y limiter, le nettoyage, le désherbage, le fleurissement, l'arrosage, la mise en place de bordures, l'installation de décorations solaires, et l'embellissement temporaire en attente de la pose d'une pierre tombale définitive.

La commande de services peut être effectuée par téléphone, email, ou via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les prix des services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire, selon les modalités convenues lors de la commande. Pour les abonnements, le paiement est mensuel et peut être réglé par prélèvement automatique.

Les prestations sont réalisées selon les termes convenus lors de la commande. En cas d'intempéries ou de circonstances exceptionnelles empêchant la réalisation de la prestation à la date prévue, un report sera proposé au client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations déjà réalisées en totalité.

Un bilan photo est envoyé par email au client à la fin de chaque prestation. Ce bilan permet au client de suivre les travaux effectués et de formuler d'éventuelles remarques ou demandes de modification pour les interventions futures.

Belle Eternité s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et dans le respect des normes en vigueur. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des circonstances extérieures, telles que des actes de vandalisme, des conditions météorologiques extrêmes, ou des dégradations naturelles des matériaux.

Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée par écrit par email dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Belle Eternité s'engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Belle Eternité se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l'entreprise. Les clients seront informés de toute modification significative.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Belle Eternité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.